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Propriété intellectuelle

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Éléments concernés

  • le nom MOVIA
  • le logo et le symbole
  • le design et l'identité visuelle
  • les textes
  • les éléments graphiques
  • le code
  • les interfaces

Utilisation

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à MOVIA est interdite, sous réserve des droits de tiers et des exceptions prévues par la loi.

Droits des tiers

Les marques, logos, contenus et données appartenant aux partenaires et fournisseurs de MOVIA restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations applicables.

Signalement

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Version : 1.0

Dernière mise à jour : 31 août 2026

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